La Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS) a pris part aux auditions actuellement menées par Mme Pascale GRUNY et M. Stéphane ARTANO, rapporteurs au Sénat de la proposition de loi « Renforcer la prévention en santé au travail », afin de défendre le portage salarial dans la redéfinition globale à venir de la santé au travail.
Ce rendez-vous a constitué une nouvelle occasion, pour le syndicat patronal représentatif des entreprises de portage salarial, de rappeler que l’entreprise de portage salarial (EPS) est un « tiers facilitateur » et non un donneur d’ordres pour le salarié porté, contrairement aux relations employeur/salarié classiques. Pour Jérôme TARTING, président de la FEPS, « il est important de montrer la volonté des EPS à renforcer leur mission d’accompagnement des salariés portés, et ce dans la continuité des travaux déjà engagés par notre organisation auprès de l’Afnor pour la mise en œuvre d’une norme relative aux bonnes pratiques des entreprises de portage salarial ».
Soucieuse de prévenir efficacement la réalisation des risques psycho-sociaux supportés par les salariés portés, la FEPS a proposé trois amendements à la proposition de loi, afin de tenir compte des spécificités du travail en portage salarial :
- la sécurisation, pour les salariés portés, de la possibilité de recourir à la future télémédecine du travail;
- la création d’un service de prévention et de santé au travail (SPST) dématérialisé et interlocuteur unique de l’EPS ;
- la possibilité, pour l’EPS, de signer une convention avec l’entreprise cliente pour le suivi médical du salarié porté au sein de cette dernière.
Ces propositions visent à faciliter les missions de la médecine du travail auprès des salariés portés. Elles cherchent également à faire évoluer les mentalités sur ce rendez-vous médical, le recours à la téléconsultation réduisant le sentiment de contrainte de cet événement obligatoire crucial pour la santé des travailleurs en portage salarial.