Statuts de la FEPS
ARTICLE 1 – Forme et Dénomination Sous la dénomination de FEDERATION DES ENTREPRISES DE PORTAGE SALARIAL, est constituée entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts, une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, et par les présents statuts. Elle a pour sigle […]