Les salariés en portage salarial dans une entreprise cliente ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’Index de l’entreprise de portage salarial.
S’agissant du calcul de l’Index dans nos entreprises, les salariés portés sont à la fois exclus :
- De l’effectif retenu pour le calcul des indicateurs, au même titre que les salariés intérimaires, dont la rémunération dépend des politiques salariales appliquées dans les entreprises utilisatrices. En effet, l’article L. 1254-2 du code du travail dispose que « le salarié porté justifie d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix ». Ainsi, la rémunération d’un salarié porté ne dépend pas de l’entreprise de portage salarial qui devra donc calculer son Index uniquement en se fondant sur ses salariés permanents.
- Mais également de l’effectif permettant d’apprécier l’assujettissement à l’obligation de publier l’Index. Ainsi, seuls les salariés permanents de l’entreprise de portage sont pris en compte dans l’effectif pour l’assujettissement aux obligations relatives à l’Index. Cette adaptation permet d’éviter les cas où les entreprises de portage salarial devraient calculer et publier leur Index selon les règles applicables aux entreprises de plus de 250 salariés, alors que l’Index serait par exemple calculé pour 49 salariés permanents.